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Ce site a été créé pour aider et former les conseillers syndicaux dans leurs fonctions et leurs actions auprès du syndic et des copropriétaires.
📚 Espace Formation et Ressources
Un espace formation permettra de renseigner les copropriétaires et les conseillers syndicaux sur les données internes à la copropriété. Plus précisément, les 5 annexes du décret du 14 mars 2005 sont expliquées en profondeur pour aider le conseil syndical dans ses fonctions de contrôle de la gestion de la copropriété.
Sont proposés également de nombreux documents à télécharger, des fiches pratiques de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) etc...
- Explication détaillée des 5 annexes du décret du 14 mars 2005.
- Accès à des documents téléchargeables.
- Fiches pratiques de la DGCCRF.
💡 Fonctionnement et Abus
Ce site informe et explique aux copropriétaires et au conseil syndical le fonctionnement et le bon déroulement d'une copropriété. Il met en lumière les aspects essentiels pour une gestion harmonieuse et transparente.
Sera également dénoncé les abus éventuels du syndic, et les difficultés du conseil syndical dans ses interventions auprès de ce dernier.
L'objectif est de fournir un soutien concret au conseil syndical pour surmonter les obstacles et garantir la bonne gestion de la copropriété.
Références Législatives
DÉCRET n° 2010-391 du 20 avril 2010 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (JORF n°0093 du 21 avril 2010 page 7365)
ARRETÉ du 19 MARS 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels (JO du 21-3-10)
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis rectifiée par la loi S.R.U. du 13 décembre 2000 (Version à jour des modifications apportées par la loi n0 2009-323 du 25 mars 2009 et la loi n°2009-526 du 12 mai 2009
DÉCRET n°67-223 du 17 mars 1967 pour application de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 (Dispositions nouvelles et en vigueur avant le 1-6-10) modifié par le décret du 20 avril 2010 (J
