40 points à contrôler dans un contrat de syndic 📝
Comment faire pour étudier facilement son contrat de syndic, savoir s’il est « correct » et déterminer ce qu’on peut négocier.
Pour aider les copropriétaires à le faire, nous avons recensé quarante principaux points à contrôler dans un contrat de syndic. Il y en a d’autres, mais si vous arrivez déjà au bout de ces quarante points, vous aurez fait bien du chemin… Ces quarante points concernent quatre types de problèmes, qui vont orienter vos recherches.
Rechercher ce qui est facturé EN PLUS des honoraires de base 🕵️♀️
Vous devrez d’abord rechercher ce qui est facturé **EN PLUS** des honoraires de base et ne devrait pas l’être (en partant de la liste de l’avis du CNC que nous reproduisons en annexe), ceci pour faire annuler ces honoraires.
Il est crucial de vérifier chaque ligne du contrat pour éviter les frais cachés qui pourraient augmenter considérablement les coûts de gestion de la copropriété.
Identifier les « nouveaux » honoraires supplémentaires non conformes 💰
Vous devrez rechercher, ensuite, les « nouveaux » honoraires supplémentaires non conformes à l’avis du CNC, ceci pour les faire supprimer.
Détecter les honoraires « illégaux » ⚖️
Puis, vous devrez rechercher les honoraires « illégaux » (donc, également à faire supprimer).
Ces honoraires illégaux peuvent se présenter sous différentes formes et sont souvent cachés dans les clauses du contrat, il est important d'être vigilant.
Analyser les tarifs particulièrement EXCESSIFS ou ABUSIFS 📉
Vous devrez, enfin, identifier les tarifs particulièrement **EXCESSIFS** ou **ABUSIFS** pratiqués par le syndic, ceci pour les faire baisser.
La négociation de ces tarifs peut aboutir à des économies significatives pour la copropriété et tous les copropriétaires.
Encore une fois on peut aller plus loin que ces quarante points. Mais commencez par eux…
La suite ci-dessous :
