Justice Française : Le Guide Complet
Une architecture au service du Droit et de l'équité.
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Introduction : Le Guide Complet des Juridictions et Procédures
Navigation dans le système judiciaire français : complexité due aux différents ordres de juridiction, rôles des magistrats et procédures multiples. Il est essentiel de disposer de repères clairs pour aborder l'architecture fondamentale de la justice en France.
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La Dualité des Ordres : Judiciaire vs Administratif
Le système juridictionnel français se distingue par sa dualité historique, séparant les pouvoirs et faisant coexister deux grands ordres.
Points Clés
Juridiction Judiciaire :
- Litiges entre personnes privées.
- Sanction des infractions pénales.
- Deux branches : civile (conflits entre particuliers) et pénale (infractions).
Juridiction Administrative :
- Litiges impliquant l'Administration.
- Vérifie la légalité des actes administratifs.
- Conseil d'État comme plus haute instance.
Illustrations associées : Schémas des organisations judiciaires et administratives.
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Le Rôle Central des Juges et de l'Instruction
Au cœur de la machine judiciaire, les magistrats sont divisés en deux corps aux fonctions distinctes : ceux qui jugent et ceux qui requièrent.
Points Clés
Magistrats du Siège (Juges) :
- Rendent les décisions de justice.
- Indépendance protégée par l'inamovibilité.
- Exemples : juges aux affaires familiales, juges d'instance.
Magistrats du Parquet :
- Représentent la société (procureurs, substituts).
- Dirigent l'activité de la police judiciaire.
- Non inamovibles.
Juge d'Instruction :
- Dirige les enquêtes pour crimes et délits complexes.
- Détermine s'il existe des charges suffisantes.
Illustrations associées : Rôles des juges d'instruction et représentation d'un magistrat du siège.
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La Cour d'Assises et la Procédure Criminelle
Procédure spécifique et solennelle pour les crimes, les infractions les plus graves.
Points Clés
Composition unique :
- Magistrats professionnels (président + deux assesseurs).
- Citoyens jurés tirés au sort.
Procédure :
- Longue et solennelle.
- Procès public et contradictoire.
- Verdict et peine décidés à majorité qualifiée.
- Peines pouvant être lourdes (réclusion criminelle).
Illustration associée : Schéma détaillant les étapes de la procédure criminelle devant la Cour d'Assises.
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Les Procédures Civiles : Divorce et Tribunal Judiciaire
Ces procédures règlent les litiges de la vie privée, professionnelle ou commerciale, avec des cadres bien définis.
Points Clés
Procédure de Divorce :
- Cadre légal précis pour dissolution du mariage.
- Conséquences : garde des enfants, pension, partage des biens.
- Contentieuse ou par consentement mutuel (chez notaire).
Procédures Civiles Ordinaires (Tribunal Judiciaire) :
- Litiges supérieurs à 10 000€.
- Procédure écrite avec échanges de conclusions entre avocats.
- Audience de plaidoirie comme conclusion.
Illustrations associées : Diagramme des étapes du divorce et schéma de la procédure civile.
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Les Procédures Pénales : De la Contravention au Crime
La procédure varie selon la gravité de l'infraction. L'objectif est de sanctionner l'auteur tout en garantissant les droits de la défense.
Points Clés
Contraventions :
- Jugement rapide par Tribunal de Police.
- Souvent sans avocat obligatoire.
Délits :
- Procédure plus formaliste.
- Jugement devant Tribunal Correctionnel.
Crimes :
- Procédure lourde avec instruction obligatoire.
- Jugement devant Cour d'Assises.
Chaque voie respecte des délais et règles stricts pour un procès équitable.
Illustration associée : Schéma comparatif des trois voies de la procédure pénale.
Juridiction judiciaire
Procédure pénale
Tribunal Judiciaire
Magistrat
Cour d'Assises
