Réunions du conseil syndical : le quorum est-il obligatoire ? 📜
Question :
Notre conseil syndical est composé de huit personnes. Le président exige systématiquement qu’au moins six conseillers syndicaux soient présents à chaque réunion au motif, selon lui, que le conseil syndical ne se réunirait pas valablement dans le cas contraire. Qu’en est-il exactement ?
Réponse :
1. Vérifiez d’abord votre règlement de copropriété 📜
Il est possible que votre règlement de copropriété contienne une clause spécifique imposant un quorum de présence (un nombre minimal de conseillers syndicaux) pour que les réunions du conseil syndical puissent se tenir valablement.
2. En l’absence de clause, aucune exigence légale de quorum ❌
En dehors de cette hypothèse, aucun texte de loi n’exige un quorum de présence pour la tenue des réunions du conseil syndical. Votre président semble confondre la notion de présence avec celle de vacance des sièges.
3. La distinction cruciale : Absence temporaire vs. Vacance définitive ✨
La vacance s'entend comme la cessation définitive des fonctions d'un membre du conseil syndical. Elle peut résulter :
- D’une démission,
- D’un déménagement (le membre quitte la copropriété),
- D’un décès.
L’article 25 du décret du 17 mars 1967 prévoit que le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant. Dans votre cas (8 membres), cela signifie que si plus de 2 sièges sont vacants, le conseil n'est plus complet.
4. Bonnes pratiques pour un fonctionnement optimal ✅
Pour pallier les absences et assurer le bon fonctionnement du conseil :
- Élire des conseillers suppléants en assemblée générale. Ils peuvent remplacer immédiatement les titulaires dont le siège devient vacant.
- Encourager la procuration : Un conseiller absent peut donner mandat écrit à un autre conseiller pour le représenter lors d'une réunion, que cette faculté soit ou non prévue par le règlement de copropriété.
Conclusion :
Sauf clause contraire du règlement de copropriété, le président a tort d'exiger la présence de six membres. Le conseil syndical peut siéger et prendre des décisions valides quel que soit le nombre de présents, pourvu que les absences ne soient pas des vacances définitives.
