Les responsabilités du conseil syndical 🏡
Comprendre le rôle et les obligations des membres pour une gestion saine
Les membres du conseil syndical sont responsables des **fautes** ou **négligences** commises dans l’exécution de leur mission. Sa mission étant effectuée gratuitement, seules les **fautes graves** pourront être sanctionnées. Le conseil syndical doit rendre compte une **fois par an**, à l’**assemblée des copropriétaires**, de l’exécution de sa mission.
La mission du conseil syndical, bien que bénévole, engage la responsabilité de ses membres, soulignant l'importance de leur sérieux et de leur diligence dans la gestion de la copropriété.
Le rôle du Président 👑
Une fois élus, les membres du conseil syndical doivent élire un **Président**, à qui la loi confère des pouvoirs particuliers : il pourra, si les circonstances l’exigent :
- Procéder à la convocation de l’assemblée générale, en cas de défaillance du syndic ou de refus de sa part de procéder à cette convocation, après mise en demeure restée vaine pendant au moins 8 jours.
- En cas de changement de syndic, contraindre en justice l’ancien syndic à transmettre au nouveau les archives du syndicat des copropriétaires, là encore après qu’une mise en demeure soit restée sans effet.
Plus généralement, du fait de sa fonction, le Président du conseil syndical est, au quotidien, le principal interlocuteur du syndic et le relais naturel entre ce dernier et les copropriétaires.
Le Président du conseil syndical agit comme le pivot central de la communication et de la médiation entre le syndic et les copropriétaires.
Questions Fréquemment Posées (FAQ) ❓
Tous les copropriétaires peuvent être élus membres du conseil syndical, à l'exception du syndic et de ses employés.
Non, la mission du conseil syndical est bénévole, bien que les frais engagés par ses membres dans l'exercice de leur fonction puissent être remboursés par la copropriété.
Il a pour mission d'assister et de contrôler le syndic dans sa gestion de la copropriété. Il peut également donner son avis sur les questions soumises à l'assemblée générale.
