⚖️ Les guides de la Justice
🔍 Chapitre 1 : L'Instruction
L'étape de l'instruction est fondamentale dans le processus judiciaire. C’est le moment où les preuves sont rassemblées et où la vérité commence à émerger. Le juge d'instruction dirige cette phase avec une impartialité totale, cherchant à charge et à décharge pour garantir l'équité du procès futur.
📌 Points clés de l'instruction :
- Rassemblement des preuves et audition des témoins
- Décision sur le renvoi devant le tribunal
- Garantie d'un procès équitable
- Pouvoirs étendus du juge d'instruction
📖 L'analyse minutieuse des dossiers d'instruction.
👨⚖️ Section : Les Juges (Magistrats du siège)
⚖️ Les magistrats garantissant l'application de la loi.
Les magistrats du siège sont les piliers de la décision judiciaire. Contrairement au parquet, ils sont inamovibles, ce qui garantit leur indépendance absolue. Leur rôle est de trancher les litiges en s'appuyant sur les textes juridiques et leur intime conviction.
📜 Chapitre 2 : Les Procédures Criminelles et de Divorce
💡 Différences entre procédures :
🚨
Procédure criminelle : Pour les infractions graves (crimes)
⚖️
Procédure pénale : Pour les délits et contraventions
🤝
Procédure civile : Pour les litiges entre personnes
💍
Procédure de divorce : Spécifique aux dissolutions matrimoniales
⚔️ Cour d'Assises
Schéma explicatif de la procédure criminelle : de la mise en accusation au verdict final.
💔 Procédure de Divorce
Les étapes clés pour comprendre la dissolution du mariage et ses conséquences juridiques.
🚔 Procédure Pénale
Synthèse visuelle des actions publiques et du rôle de la société face à l'infraction.
🏛️ Tribunal de Grande Instance
La procédure civile ordinaire décryptée étape par étape devant le TGI.
