Le Conseil Syndical : Son Mandat 📜
Tout ce que vous devez savoir sur le rôle et le fonctionnement du conseil syndical.
Le rôle et les responsabilités ✨
Chaque membre du conseil syndical peut démissionner quand il le souhaite. L’assemblée générale peut, à tout moment, révoquer un ou plusieurs membres du conseil syndical. Toutefois, les membres n’en font plus partie automatiquement, à l’expiration de leur mandat, ou à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de leur nomination si le mandat est à durée indéterminée.
La démission est un droit individuel, et la révocation collective peut être décidée par l'assemblée générale à tout moment.
Vacance des sièges et suppléance ⚠️
Le conseil syndical n’est plus régulièrement constitué si plus du quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit. Cette vacance peut être comblée par les suppléants. A défaut, il faudra à nouveau réunir une assemblée pour procéder au remplacement des sièges vacants.
Tout membre du conseil syndical peut être révoqué à tout moment par décision de l’assemblée.
Points capitaux du mandat ✅
- Démission volontaire : chaque membre peut démissionner quand il le souhaite.
- Révocation : l'assemblée générale a le pouvoir de révoquer un ou plusieurs membres.
- Durée du mandat : 3 ans, sauf si le mandat est à durée indéterminée.
- Vacance des sièges : si plus du quart des sièges est vacant, le conseil n'est plus régulièrement constitué.
- Remplacement des sièges : les suppléants peuvent combler les vacances.
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Foire Aux Questions (FAQ) ❓
Comment un membre du conseil syndical peut-il démissionner ?
Un membre peut démissionner à tout moment, sans préavis ni justification particulière, en informant le syndic par écrit.
Quelle est la durée du mandat d'un membre ?
Le mandat est généralement de 3 ans, mais peut être à durée indéterminée si cela est précisé par les textes de la copropriété.
Que se passe-t-il si un siège devient vacant ?
Si un siège devient vacant, il peut être pourvu par un suppléant. Si le nombre de sièges vacants dépasse un quart, une nouvelle assemblée générale doit être organisée pour élire de nouveaux membres.
