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Syndic

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Fibre optique

La fibre optique en 17 questions

Lois et décrets

 ARRÊTÉ  du 19 MARS 2010 modifiant l’arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels (JO du 21-3-10) : Document PDF à télécharger en cliquant sur le LIEN

  En détail : LE DÉCRET DU 20 AVRIL 2010 modifiant le décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n°56-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : Document en PDF à télécharger en cliquant sur le LIEN

et

 15 Des modifications apportées par le décret du 20 avril 2010 modifiant le décret du 17 mars 1967 : Document en PDF de l’ARC à télécharger en cliquant sur le LIEN

 Décret du 17 mars 1967 modifié par le décret du 27 mai 2004

Proposition de loi N° 1451 de M. Jérôme Rivière visant à modifier l’article 22 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pour application de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 (Dispositions nouvelles et en vigueur avant le 1-6-10) modifié par le décret du 20 avril 2010 (JO du 21)

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis rectifiée par la loi S.R.U. du 13 décembre 2000 (Version à jour des modifications apportées par la loi n0 2009-323 du 25 mars 2009 et la loi n°2009-526 du 12 mai 2009)

Rénovation

Rénovation énergétique des copropriétés : comment s’y prendre?

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