L'Assemblée Générale
Guide complet du fonctionnement décisionnel en copropriété
Présentation
Comprenez le fonctionnement décisionnel de votre copropriété. L'assemblée générale est l'organe essentiel qui rassemble tous les copropriétaires pour prendre les décisions importantes concernant l'immeuble.
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Convocation
Tout ce qu'il faut savoir pour organiser une assemblée générale de copropriété. Découvrez les règles de convocation, les délais à respecter et les formalités obligatoires.
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Déroulement
Tout savoir sur le processus et les acteurs d'une AG de copropriété. De l'ouverture de la séance au vote des résolutions, suivez le déroulement étape par étape.
Lire l'articleVotes en Assemblée Générale
Découvrez les différentes règles de majorité applicables en copropriété et maîtrisez les mécanismes de vote pour des décisions éclairées.
Assemblée générale : qui peut voter ?
Identifiez les personnes habilitées à participer au vote et les conditions à remplir pour exercer ce droit en assemblée générale.
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Majorité de vote : introduction
Faciliter les décisions de copropriété grâce à une compréhension claire des différents types de majorité requis selon les résolutions.
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La majorité simple (Article 24)
La majorité des voix exprimées suffit pour les décisions courantes. Découvrez son champ d'application et ses spécificités.
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Majorité absolue (Article 25)
La majorité absolue des voix de tous les copropriétaires est requise pour les décisions importantes. Apprenez à calculer cette majorité.
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La double majorité (Article 26)
La majorité des voix de tous les copropriétaires plus la majorité des membres du syndicat est nécessaire pour les décisions les plus importantes.
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L'unanimité
L'accord de tous les copropriétaires est requis pour les décisions exceptionnelles. Découvrez les cas où l'unanimité s'applique.
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Cas particuliers
Décryptage des situations spéciales en copropriété : vote par correspondance, procuration, et cas spécifiques prévus par la loi.
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Tableau des règles de majorité
Synthèse visuelle des différentes majorités applicables aux décisions de l'assemblée générale. Un outil pratique pour les copropriétaires.
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Tableau des majorités
Guide complet présentant de manière claire et organisée l'ensemble des règles de majorité applicables en fonction des types de résolutions.
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Procès-verbal
Tout ce que vous devez savoir sur la rédaction et l'envoi du procès-verbal d'assemblée générale. Un document essentiel qui formalise les décisions prises.
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Contestations des résolutions
Guide complet pour comprendre les recours possibles contre une décision d'assemblée générale. Les voies de recours et les délais à respecter.
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