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La transmission des documents essentiels pour une copropriété.
La remise des "actes de naissance" 🎁
Le notaire chargé des ventes d’un immeuble nouvellement construit remet une copie des “actes de naissance” au syndic désigné par le promoteur. La première tâche de ce syndic sera de **vérifier** si ces documents sont complets, quitte à réclamer au promoteur ou au notaire les pièces manquantes.
La liste des documents obligatoires 📋
La **liste** établie par la Commission copropriété, qui intègre des documents officiels, est la suivante:
- le règlement de copropriété;
- l’état de répartition des charges;
- l’état descriptif de division;
- la fiche cadastrale et la fiche hypothécaire générale de l’immeuble;
- la liste des copropriétaires;
- les statuts de l’union des syndicats ou de l’association syndicale, si elles existent;
- la copie de l’arrêté de permis de construire;
- l’attestation de réception des travaux avec l’indication de la date;
- le contrat d’assurance dommages ouvrage;
- le contrat d’assurance multirisque habitation;
- la liste des intervenants techniques mentionnant la nature des travaux qu’ils ont réalisés et la référence de leur police d’assurance;
- les contrats concernant l’exploitation de l’immeuble sur le plan technique (chauffage urbain, câble…) et les contrats d’entretien;
- le plan de récolement des réseaux.
Il serait très utile de disposer également de **plans** par étages précisant les **numéros de lots**, tant pour les **appartements** que pour les **caves** et **emplacements** de **stationnement**.
Il est également important de connaître la **liste des fournisseurs** ou des **entreprises** qui ont réalisé les équipements ou les revêtements.
Les copropriétaires peuvent avoir besoin de se réassortir en papier peint, carrelage, moquette…, ou désirer ajouter un équipement (ajout de volet dans les pièces de service).
(Extraits fiche pratique INC)
Foire aux Questions ❓
Qui est responsable de la transmission des documents initiaux ?
C'est le notaire chargé des ventes de l'immeuble qui remet les documents officiels au syndic désigné par le promoteur.
Pourquoi est-il important de vérifier que les documents sont complets ?
Il est crucial pour le premier syndic de vérifier l'exhaustivité des documents pour garantir une gestion saine et transparente de la copropriété dès son origine.
Qu'est-ce qu'une attestation de réception des travaux ?
Il s'agit d'un document officiel qui confirme que les travaux de construction ont été achevés et reçus sans réserve à une date donnée.
