Assemblée Générale Présentation
Comprendre le fonctionnement décisionnel de votre copropriété
Qu'est-ce qu'une Assemblée Générale ?
Cette réunion annuelle permet aux copropriétaires de débattre et de voter à des majorités différentes selon les questions traitées, du budget à venir, de la gestion de la copropriété, des travaux de remise en état ou d'amélioration qui sont inscrits à l'ordre du jour.
L'assemblée générale est l'organe décisionnaire de la copropriété (articles 17, 22 à 26 de la loi du 10 juillet 1965). Elle constitue un espace d'expression démocratique au sein duquel sont prises les décisions et se dessinent les lignes et orientations de la copropriété.
Fréquence des réunions
L'assemblée générale doit se tenir au moins une fois l'an. On parle alors de l'assemblée générale ordinaire, durant laquelle est notamment délibéré le budget.
Lorsque la tenue d'une assemblée est rendue nécessaire pour traiter de points urgents, on parle alors d'assemblée générale extraordinaire.
Ni le syndic, ni le conseil syndical n'ont pouvoir de prendre seuls les décisions qui sont du ressort de l'assemblée générale (CA Paris 2 décembre 1981 – Dalloz I.R. 1982, 439).
Règles et majorités requises
Les décisions en assemblée générale obéissent à des règles précises :
- Majorité simple pour les décisions courantes
- Majorité absolue pour certaines décisions importantes
- Majorité double pour les décisions les plus engageantes
- Unanimité pour les décisions exceptionnelles
Il est capital de participer aux assemblées générales pour faire entendre votre voix et contribuer aux décisions qui impactent votre cadre de vie et votre investissement.
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