Archives : les expertises ✨
La nécessité de la conservation des rapports d'expertise
L'importance des diagnostics techniques 📝
Ces dernières années, la réglementation s’est préoccupée de veiller aux risques sanitaires concernant la présence d’amiante ou de plomb dans les immeubles, ou de limiter la propagation des insectes dévastateurs, tels que les termites. Ainsi pour l’amiante, le syndic conservera l’expertise attestant l’absence d’amiante.
La conservation de ces documents est un acte de prudence et de conformité réglementaire.
Expertises préalables à la construction 🏗️
À l’occasion de constructions mitoyennes, le promoteur demande une expertise préalable pour que l’état des lieux des immeubles avoisinants soit réalisé. L’expert remet son rapport après une visite contradictoire à la fin des travaux. Ces expertises sont à conserver.
- Diagnostics obligatoires : Amiante, plomb, termites.
- Rapports de fin de travaux : Expertise pour les constructions mitoyennes.
- Conservation des documents : Un impératif légal pour le syndic et le promoteur.
