Le Règlement ⚖️ : Introduction

Les Fondements Légaux 📜

Le règlement de copropriété s’appuie sur la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. Mais la loi laisse au règlement un grand espace de liberté pour gérer certains postes. À l’inverse, dans le silence du règlement, c’est la loi qui donnera la réponse ou les définitions qui manquent. Il faut donc toujours dans un premier temps lire le règlement, et ensuite se reporter à la loi.

Le règlement de copropriété doit être la première source d'information pour les copropriétaires.

Des Règlements obsolètes ? 🕰️

Après toutes les modifications intervenues ces dernières années, il est certain que la majorité des règlements sont “hors la loi”. D’autant que, souvent dans l’idée d’informer, ils reproduisaient de nombreux articles de la loi. Ce qui explique qu’au cours des assemblées, des incompréhensions surgissent entre ceux qui, suivant l’ordre du jour, se sont reportés au règlement avant la réunion, et le syndic ou d’autres copropriétaires documentés qui connaissent les textes en vigueur.

Points Clés à Retenir ✨

• Vérifiez toujours la version la plus récente du règlement.
• Ne vous fiez pas uniquement aux versions imprimées qui peuvent être obsolètes.
• Consultez les modifications apportées par les nouvelles lois.
• Le syndic doit pouvoir vous renseigner sur les textes en vigueur.