Nombre des conseillers syndicaux : que faire en cas de non-conformité au règlement ? 🏠

Hormis l’hypothèse de la délégation de pouvoirs par le syndic, la loi ne fixe pas de nombre minimal ou maximal de conseillers syndicaux. Cette prérogative est généralement définie par le règlement de copropriété ou, à défaut, par une décision de l'assemblée générale.

Il est d'usage et fortement recommandé d'opter pour un nombre impair de membres afin d'éviter les situations d'égalité lors des votes et de faciliter la prise de décision.

Dans votre cas, le règlement de copropriété fixe un nombre précis de cinq conseillers. Le syndic, en tant que gardien du règlement, a l'obligation de veiller à son application. Son insistance pour revenir à cinq membres est donc parfaitement légitime.

Les principaux risques si vous persistez avec huit conseillers sont les suivants :

❌ Action en annulation des délibérations :

Un copropriétaire pourrait contester en justice une décision prise par le conseil syndical ou une assemblée générale organisée avec un conseil syndical irrégulièrement composé. Le juge pourrait alors annuler la résolution attaquée au motif que la composition du conseil syndical était contraire au règlement, créant une insécurité juridique pour tous les actes de la copropriété.

⚠️ Remise en cause des actes du conseil syndical :

Bien que la jurisprudence soit parfois indulgente avec les irrégularités purement formelles, la violation persistante d'une clause claire du règlement de copropriété offre un argument solide à quiconque souhaiterait contester l'action du conseil syndical.

Pour mettre fin à cette insécurité et adapter le fonctionnement aux réalités de votre copropriété, deux voies s'offrent à vous :

✅ La solution immédiate : Se conformer au règlement.

Conformément à l'avertissement du syndic, la solution la plus simple est que le conseil syndical actuel démissionne en bloc ou que l'assemblée générale procède à une nouvelle élection pour désigner strictement cinq membres. Cette approche respecte le cadre existant sans procédure lourde.

🛠️ La solution durable : Modifier le règlement de copropriété.

Si la copropriété estime que huit conseillers sont nécessaires pour une meilleure représentation ou une répartition des tâches, elle peut modifier son règlement. Pour ce faire, il faut voter une résolution en assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, c'est-à-dire la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents).

La résolution peut soit :

• Augmenter le nombre de conseillers syndicaux à huit.
• Supprimer toute référence à un nombre fixe, laissant à chaque assemblée générale le soin de le déterminer.
• Prévoir un nombre pair tout en instituant une règle de voix prépondérante pour le président en cas d'égalité.